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Préambule
La société SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) est une société de services à domicile et de vente à distance utilisant entre autre le réseau Internet
Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique), tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur
Les parties conviennent que les obligations de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat
Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) ne peut donc être engagée de ce chef

Article I -Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) et au dos des bons d’intervention et bons de commandes fournis au client chez lui par les techniciens de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique).
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article II -La prise de commande

Il est rappelé que l’acheteur dispose pour passer sa commande (prestations ou matériels) d’un numéro de téléphone 08.71.04.52.57, fax 08.71.04.52.57 ou de formulaires disponible sur le site de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique)(Demande d’intervention). De convention expresse entre le client et SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique), la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande (téléphone ou formulaires web, le client recevra un message certifiant la validité de sa prise de commande, SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement par chèque chez SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique). Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique). Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande
Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée

Article III- Modification de la commande

Compte-tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) et de la possibilité qu’à le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique)

Article IV- Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d’un technicien SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique)au domicile du client

Les tarifs des interventions sont stipulées en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande
Les tarifs pratiqués par SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) sont largement compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l ’intervention et disponibles sur le Web. Toute demi-heure entamée est due
Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) ou espèces directement aux techniciens sur place. Un facture est ensuite envoyée par courrier au client.

Article V-Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel

Les prix sont stipulés en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d’évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs
SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément suivant le montant de la commande
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au client par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique).
Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le client, est effectué par l’acheteur à la réception de la confirmation de la commande, il est envoyé par courrier à destination de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique), 9, rue du Breuil 91360 EPINAY sur Orge par chèque à l’ordre de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique)
Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) de toutes ses obligations contractées sur la commande
SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) pourra facturer au client les intérêts sur les sommes perçues en retard sur la base du taux de base bancaire + 5%

Article VI- Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique), ni affecter la validité de la vente.
A chaque entrée de visiteurs sur le site web la gamme des articles proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Article VII- Territoire

L'ensemble des articles et des prestations SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) ne sont proposés à la vente que sur les territoires suivants :
Interventions planifiées et vente de matériels et logiciels:
• Sur Paris
• Sur le département Essonne
L'ensemble des conditions générales de vente n'est applicable que sur ces territoires.
De convention expresse la vente est réputée être faite sur ces territoires.
Exceptionnellement le territoire peut-être élargis avec accord express de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) et dans ce cas les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement.

Article VIII- Transfert de propriété du logiciel – Licence

Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur.
Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article IX- Transfert de propriété matériel

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment

Article X-Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article XI-Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un délai de dix jours à compter de la livraison de sa commande pour se faire rembourser l'article. Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition expresse que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et en indiquant les motifs du retour. De plus les logiciels ne pourront être remboursés que dans la mesure où leur emballage n'aura pas été ouvert.
Les frais de retour seront supportés par le client à moins que le renvoi ne soit motivé par une erreur de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique).
Le client pourra choisir d'échanger l'article.

Article XII - Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés

La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique).
Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un article se révèle indisponible après la commande, SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure.
L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

Article XIII- Réception

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article XIV- Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique). Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition.
A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Articles XV- Risques

Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client.
La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.
Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage.
L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens.
Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par A&DI (Assistance & Dépannage Informatique), pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.

Article XVI- Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Article XVII- Confidentialité

SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

Article XVIII- Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

Infos Légales - Avertissement relatif aux documents disponibles sur le site Web de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique)

L'utilisation, la copie et la distribution des documents et des éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur sont permises sous réserve d'accord de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) et selon les conditions suivantes :
• que la mention de droits d'auteur ci-après figure sur toutes les copies et que cette mention de droits d'auteur et la présente mention d'autorisation apparaissent conjointement ;
• que les documents et les éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur ne soient utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales ;
• qu'aucun document ou élément graphique y afférent disponible sur ce serveur ne soit modifié de quelque manière que ce soit;
• qu'aucun des éléments graphiques disponibles sur ce serveur ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l'accompagne.
Les documents et les éléments graphiques y afférents, publiés sur ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations qu'ils contiennent.
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Les prix indiqués ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seules les offres détaillées de SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) font foi.
Toutes les offres et promotions visibles sur ce serveur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et les textes des articles présentés n'ont pas de caractère contractuel.
SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage indirect, incident ou accessoire, ou de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de toute impossibilité d'utilisation, de toute perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation ou leur fonctionnement.
Loi informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales de ces sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) en indiquant ses noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin que SeGeMI (Services et Gestion Micro-Informatique) puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
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